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BPI X ADEME : Différentes aides pour encourager les entreprises à investir dans la transition écologique

Afin d’aider les TPE / PME à multiplier leurs actions en faveur du développement durable et ainsi accélérer leur transition écologique, le gouvernement a mis en place, en partenariat avec Bpifrance et l’Ademe, un Plan d’accélération de la transition écologique. 

S’ils unissent leurs forces aujourd’hui c’est pour aider les entreprises françaises à financer leur transformation verte. 

Ce plan se décline autour de 10 mesures, dont les deux principales sont des prêts à destination des TPE & PME. 

LE PRÊT VERT ADEME – BPI FRANCE

Un prêt à taux faible pouvant aller jusqu’à 10 ans, octroyé sans garanties financières par BPI France et bonifié par l’ADEME, d’un montant allant de 10 000 à 1 M€, en capital de 2 ans maximum. 

La cible : 

Les petites & moyennes entreprises :

  • Localisée en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM
  • De plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois
  • Ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement BPIfrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des trois dernières années.

Les objectifs : 

Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises visant à : 

  • Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou diminuer les impacts sur l’environnement
  • Favoriser la mobilité « zéro-carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits
  • Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et / ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non. 
  • Produire des énergies nouvelles

Les modalités :

  • Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
  • Aucune sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant 
  • Retenue de garantie de 5% du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produit
  • Obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d’un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d’une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois. 
  • Échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital

Les coûts :

  • Taux fixe préférentiel grâce à une aide de l’ADEME
  • Frais de dossier : selon barème en vigueur
  • Assurance Décès PITIA

Ce prêt a pour ambition d’accompagner la réalisation de plusieurs centaines de projets pour un montant total de financement de plus de 100M€. 

LE PRÊT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE – BPI FRANCE

Un prêt à taux réduit en complément des Certificats d’Économies d’énergie (CEE), octroyé par BPI France et bonifié par le Ministère de la transition écologique et solidaire, d’une durée de 3 à 7 ans, et d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 €. 

Il a pour objectif de financer des actions d’économies d’énergie éligibles aux CEE comme par exemple l’isolation de la toiture ou des murs de son local, l’achat de chauffe-eaux thermodynamiques ou de pompes à chaleur, le remplacement de moteur de production de froid…

Les frais annexes (audits énergétiques, installation, outillage…) sont couverts par le prêt. 

La cible : Les PME du secteur tertiaire et industriel, de plus de 3 ans, qui envisagent un plan d’investissement d’efficacité énergétique. Le programme vise environ 1 000 entreprises jusqu’en 2025 pour un volume total de 137,5 M€.